Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si les amendements précédents tendaient à la suppression de l'article 16, les présents amendements montrent une volonté de repousser l'échéance ou de ralentir la progression que vous souhaitez imposer. Partant, il convient de répondre à cette question qui vous a été posée, monsieur le ministre, et qui me semble, à ce stade du débat, tout à fait fondamentale : quel est l'avenir des contrats qui ont été signés ? Les contrats de déneigement ou de damage sont toujours pluriannuels : comment renégocier la partie de la valeur contractuelle du coût, lequel subira une hausse importante qui n'était pas prévue à l'origine ? La première conséquence de cette augmentation sera un surcoût élevé pour les communes rurales, qui n'ont pas d'autre choix que de faire appel à des professionnels pour assurer l'entretien de leurs domaines skiables, qu'il s'agisse des pistes de ski alpin ou de ski de fond – n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général – , et la viabilité hivernale.

Tous ces éléments doivent être pris en compte dans le cadre contractuel, au regard du surcoût induit par la suppression de l'exonération fiscale.