Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vient d'être bien défendu par de nombreux élus de la montagne et, pour ma part, je porterai la voix des Pyrénées.

Il s'agit de maintenir les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les stations rencontrent déjà de graves difficultés. Or la modification envisagée reviendrait à accroître de 20 centimes d'euro le prix du litre de carburant.

Dans quelques minutes, nous allons examiner un amendement que le rapporteur général a présenté en commission, tendant à maintenir la réduction pour le carburant des engins qui assurent le déneigement des routes dans le cadre d'une mission de service public. Cependant, je redoute que cet amendement ne s'applique pas aux activités de damage et de préparation des pistes des stations de ski. Je voudrais être rassurée sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.