Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je partage l'avis du rapporteur général. Nous sommes évidemment sensibles aux arguments qui concernent les communes de montagne développés par Mmes Bonnivard, Genevard et Dalloz, ainsi que par d'autres élus du groupe Les Républicains. Nous sommes donc prêts à prendre ce sujet en considération.

Les propositions qui vont être faites ultérieurement par le rapporteur général sont peut-être plus solides sur le plan technique. Il faut bien mesurer les risques liés au droit européen, dont je dirai un mot lorsque le rapporteur général présentera son amendement.

En tout cas, nous avons parfaitement conscience qu'il fait tenir compte de l'effort particulier que doivent consentir les communes de montagne.

À défaut du retrait de ces amendements, j'émettrais un avis défavorable.

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