Intervention de Raphaël Schellenberger

Pour garder de la fiscalité écologique, on joue sur la TICPE et on rabote les éventuelles niches en disant qu'elles ne servaient à rien.

Il faut évidemment préserver la capacité du contribuable des territoires de montagne à assurer le déneigement et le damage. Méfions-nous, cependant, des effets d'une règle trop spécifique. Certains territoires sont à cheval sur deux zones. Dans certains territoires, des systèmes de déneigement sont en vigueur tout l'hiver, même s'ils ne servent pas. Les engins de déneigement peuvent être mobilisés pour les opérations dont nous parlons, donc fonctionner avec du GNR défiscalisé, ou ne pas l'être, auquel cas le GNR sera fiscalisé.

Comment tout cela va-t-il être géré ? Nous sommes en train de monter une usine à gaz. Le plus raisonnable serait sûrement de considérer que la fiscalité écologique doit être plutôt incitative que punitive.