Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général. Il a bien précisé que la mesure allait s'appliquer à toutes les stations de ski, quelle que soit leur taille, quel que soit le gestionnaire. Notre collègue Aubert a posé la même question pour un syndicat mixte, mais certaines stations sont gérées par des sociétés d'économie mixte ou en régies.

Je vais retirer mon amendement, dans l'attente de celui du rapporteur général. Cependant, je voudrais que vous nous rassuriez, monsieur le ministre, et que vous confirmiez les propos du rapporteur général : le dispositif s'appliquera à l'ensemble des stations de ski, quel que soit leur mode de gestion.

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