Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous aurez remarqué que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 16, conscients de la nécessité d'avancer, y compris pour les entreprises de ce secteur. Néanmoins, la trajectoire que vous prévoyez dans cet article est assez violente puisqu'elle prévoit une augmentation supérieure à 100 % – certes décalée du 1er janvier au 1er juillet – suivie d'une progression de 33 % la deuxième année, puis de 18 %.

Cet amendement, qui rejoint les deux précédents, prévoit une augmentation plus souple et lissée dans le temps, qui ne dépasserait pas 48 % la première année, 45 % la deuxième et 46 % la troisième. Cela permettrait notamment aux PME d'absorber le choc beaucoup plus facilement.

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