Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La grande question que ces amendements posent, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, est la suivante : la fiscalité du superéthanol E85 est-elle cohérente au regard des objectifs de réduction des gaz à effets de serre, notamment du CO2 ? La consommation de superéthanol E85 augmente certes très vite, mais ne faut-il pas accélérer le mouvement, monsieur le ministre, sachant qu'on partait de très bas ? Son niveau actuel est-il cohérent, monsieur le rapporteur général, au regard des économies que permet ce carburant ? Si on veut accélérer le processus, baissons au maximum ce tarif. Il ne devrait y avoir qu'une taxe sur les 15 % d'énergies non renouvelables. Voilà ce qui serait cohérent, monsieur le rapporteur général, plutôt que de pinailler sur une baisse d'un euro.

Quelle est la position du ministre et du rapporteur général là-dessus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.