Intervention de Charles de Courson

Vous savez qu'il existe un nouveau fioul à usage domestique : le F30, soit un fioul contenant 30 % d'esters méthyliques d'acide gras. Or, si nous voulons réduire les émissions de CO2, notre intérêt est d'oxygéner, non seulement le carburant des véhicules, peut-être des avions bientôt, mais aussi celui utilisé pour le chauffage, une partie de nos concitoyens se chauffant encore au fioul.

L'amendement no 1211 rectifié a un triple objectif. Premièrement il facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage ; deuxièmement, le F30 est un nouveau type de fioul ayant vocation à anticiper la réduction de la teneur en soufre dans le fioul, la norme européenne étant extrêmement contraignante puisqu'elle nous oblige à passer de 1 000 PPM – parties par million – à 50 PPM à l'horizon 2024, soit dans très peu de temps. Le F30 contribuera également à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques.

Troisièmement, l'amendement permettra d'accompagner dans la transition énergétique les ménages les plus modestes, parmi ceux encore dépendants du chauffage au fioul, tout en préservant leur pouvoir d'achat. On a constaté en effet qu'une partie de ceux qui se chauffent au fioul sont des gens modestes.

Quant à l'amendement no 1212 rectifié , il concerne le fioul domestique contenant 10 % d'esters méthyliques d'acide gras, dit « F10 ». Il vise à créer une nouvelle ligne fiscale pour adapter à l'évolution du fioul une fiscalité qui n'est actuellement adaptée qu'au fioul standard.