Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je veux bien retirer mes deux amendements, pour les réécrire d'ici à l'examen en nouvelle lecture. Il n'en reste pas moins que nous devons adapter notre fiscalité à l'apparition de nouveaux types de fiouls domestiques partiellement oxygénés. Êtes-vous donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, d'accord avec l'idée d'adapter notre fiscalité à ces nouveaux fiouls, qui contribuent à la réduction de nos émissions de CO2 et de souffre ? Vous n'avez pas répondu sur le fond, monsieur le rapporteur général.

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