Intervention de Matthieu Orphelin

Il vise à supprimer l'alinéa 19 de l'article 16, qui prévoit une nouvelle niche fiscale ayant un effet défavorable pour l'environnement. Une exonération de TICPE est déjà appliquée au transport fluvial de marchandises, et l'alinéa 19 prévoit de l'étendre au transport fluvial de passagers.

Cela ne me semble pas souhaitable, particulièrement dans le contexte actuel de réduction des niches fiscales ayant des conséquences nuisibles sur l'environnement. Une telle disposition maintiendrait en effet notre dépendance à l'égard des énergies fossiles. Mieux vaudrait développer des solutions énergétiques alternatives pour le transport fluvial de passagers, à l'image des Navibus à hydrogène de Nantes ou des Batobus électriques de Lorient. Nous devrions encourager l'usage de carburants alternatifs aux énergies fossiles pour le transport fluvial de marchandises, plutôt que de créer une nouvelle niche fiscale pour le transport fluvial de passagers.

Je salue l'annonce faite ce matin par M. Bruno Le Maire, dans le cadre du pacte productif 2025 pour le plein emploi, de la volonté gouvernementale de se diriger vers une taxation carbone des secteurs aérien et naval, qui s'appliquerait à l'échelle européenne. Or l'extension de la niche fiscale du transport fluvial de marchandises au transport fluvial de passagers irait à l'encontre de cette volonté.