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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il est défendu, et je remercie monsieur le rapporteur général d'avoir apporté un complément d'information offrant une bonne compréhension du champ d'application de cet amendement.

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