Intervention de Sébastien Jumel

Ce débat paraît profondément technique mais, comme nos collègues l'ont expliqué, cette double peine fiscale aura deux conséquences. D'abord, les salariés seront la variable d'ajustement des entreprises concernées – nous le savons – , que ce soit par leurs conditions de travail, leurs salaires, voire leur licenciement si les coûts de production venaient à nuire à la compétitivité de l'entreprise.

Ensuite, à l'autre bout de la chaîne, les collectivités territoriales seront également touchées. En effet, les entreprises de travaux publics répercutent à la hausse dans les réponses aux appels d'offres ce que l'État leur pique avec cette fiscalité punitive.

Seront donc victimes de cette mesure aussi bien les salariés que les contribuables locaux, par l'intermédiaire de la punition infligée aux collectivités donneuses d'ordres.