Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je réponds à M. Bazin, puisque c'est moi qui ai pris la parole en commission des finances. Je confirme que le Gouvernement a eu des échanges avec les fédérations ; j'en ai eu également.

Premièrement, elles sont moins catégoriques que vous sur l'absence de solutions pour affronter la sortie progressive du GNR. Néanmoins, si l'on compare aux autres secteurs soumis à cette mesure, il est vrai que des compensations sont nécessaires. M. le ministre l'a évoqué, des discussions sont en cours. Les solutions envisagées pourraient passer par la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou par d'autres pistes qui restent à explorer.

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