Intervention de Véronique Louwagie

Je viens de relire le compte rendu de la commission : monsieur le rapporteur général, vous aviez vous-même constaté des problèmes ; madame Peyrol, vous aviez indiqué travailler avec le Gouvernement dans le but de faire des propositions. C'est intéressant, parce que cela montre que vous reconnaissez qu'une véritable difficulté existe et que l'ensemble de ces industries extractives n'a pas la possibilité de recourir à d'autres matériels. Vous mettez donc vous-même le doigt sur cette difficulté.

Vous indiquez des modes de compensation possibles, mais il serait intéressant d'en avoir d'autres : le seul élément de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne suffira peut-être pas à certaines entreprises, non propriétaires du foncier et donc inaptes à bénéficier de la compensation. Il serait intéressant de disposer d'une étude d'impact pour savoir quelles industries extractives seront concernées par votre proposition : on peut penser qu'elles seront peu nombreuses.