Intervention de Éric Woerth

Nous voyons bien – nous l'avons déjà constaté lors de l'examen des amendements précédents, qui concernaient d'autres secteurs d'activité – que les mesures fondées sur le signal prix atteignent leurs limites. Augmenter les prix ne permettra pas de transformer un secteur : la seule conséquence sera un coût accru pour le consommateur final.

Il y a d'autres manières de faire évoluer un secteur, par exemple les interdictions – les autorisations pour tel ou tel type d'émissions ou de moteurs pourraient être réduites progressivement, au rythme des progrès de la recherche et de l'apparition de matériels de substitution sur le marché. Il y a d'autres solutions que de recourir à la fiscalité, qui n'a pas pour but de changer le monde, de résoudre tous les problèmes et de faire évoluer tous les comportements.

Si ces amendements ne sont pas adoptés, les mesures de ce projet de loi risquent de mettre en difficulté ou en péril des filières économiques, et cela à court terme. Il faut donc que des rapports très précis soient diligentés – dans quelques mois, au plus tard pour le prochain projet de loi de finances – pour étudier l'impact de ces augmentations de prix sur l'activité économique et la santé des secteurs concernés.