Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voyons bien – nous l'avons déjà constaté lors de l'examen des amendements précédents, qui concernaient d'autres secteurs d'activité – que les mesures fondées sur le signal prix atteignent leurs limites. Augmenter les prix ne permettra pas de transformer un secteur : la seule conséquence sera un coût accru pour le consommateur final.

Il y a d'autres manières de faire évoluer un secteur, par exemple les interdictions – les autorisations pour tel ou tel type d'émissions ou de moteurs pourraient être réduites progressivement, au rythme des progrès de la recherche et de l'apparition de matériels de substitution sur le marché. Il y a d'autres solutions que de recourir à la fiscalité, qui n'a pas pour but de changer le monde, de résoudre tous les problèmes et de faire évoluer tous les comportements.

Si ces amendements ne sont pas adoptés, les mesures de ce projet de loi risquent de mettre en difficulté ou en péril des filières économiques, et cela à court terme. Il faut donc que des rapports très précis soient diligentés – dans quelques mois, au plus tard pour le prochain projet de loi de finances – pour étudier l'impact de ces augmentations de prix sur l'activité économique et la santé des secteurs concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.