Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Gouvernement comme la majorité ont, je crois, pris conscience du fait qu'il fallait évoluer. Si vous maintenez la suppression de l'exonération dont bénéficie le GNR, il faut l'accompagner de solutions adaptées aux secteurs de l'extraction et des mines. L'incitation ne suffira pas à faire évoluer ces structures au plan environnemental, comme vient de le rappeler M. Éric Woerth.

L'amendement no 2692 que défendra tout à l'heure Mme Peyrol offre une autre possibilité. Il permettrait une compensation, certes incomplète. Le Gouvernement pourrait accepter – ce serait une avancée – le principe qu'il formule : les carrières seraient soumises non plus au régime du foncier bâti, mais à celui du foncier non bâti. Sur le principe, cette solution semble adaptée, mais comment la compensation sera-t-elle assurée ? La vraie question est là : les communes ne peuvent pas financer la suppression de l'exonération dont bénéficie le GNR.