Intervention de Laurent Saint-Martin

L'article 16 prévoit des dispositions particulières pour accompagner notamment les ports maritimes. L'objet de l'amendement no 2021 est d'en étendre l'application aux ports fluviaux participant au commerce international de marchandises. Il y en a plusieurs en France ; deux gros en Île-de-France, dont, dans ma circonscription, celui de Bonneuil-sur-Marne, qui emploie directement près de 2 500 personnes.

Les ports fluviaux jouent un rôle central dans la concurrence auquel donne lieu le transport multimodal. Il me semble nécessaire d'y appliquer les dispositions particulières prévues pour les ports maritimes.

Deux critères permettent de préciser la portée de cet amendement : les ports fluviaux doivent être identifiés comme des infrastructures constitutives du réseau transeuropéen de transport, RTE-T, ou être concernés par le commerce international de marchandises et situés sur les itinéraires de ce réseau.