Intervention de Julien Aubert

La CSPE a fait l'objet d'une réforme dans la loi relative à la transition énergétique, qui l'a intégrée à une autre taxe.

La situation est la même que pour la vignette. Autrefois, l'électricité était taxée afin de financer les énergies renouvelables. En 2014, le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il valait mieux taxer le carburant, c'est à dire l'énergie fossile, instituant la fameuse « taxe carbone » – quoique le nom n'apparaisse pas dans le budget de l'État.

Il reste que Bercy, dans sa très grande sagesse, a veillé au maintien de la CSPE. De mémoire, cette contribution a fait augmenter la facture d'électricité de 40 % en dix ans. Le produit de cette taxe calculé par mégawattheure est extrêmement important. Soyons logiques : nous pouvons continuer à augmenter les taxes sur les énergies fossiles – mesure qui fait débat au sein de la majorité, mais que je peux comprendre – , mais il faut accompagner cela d'un signal. Supprimer cette contribution qui pèse sur l'électricité décarbonée et renchérir le coût du transport fossile constituerait un bon signal : ceux qui utilisent une électricité décarbonée verraient leur pouvoir d'achat augmenter. C'est une mesure favorable au pouvoir d'achat, qui ferait gagner en cohérence.

Certes, une fraction de la CSPE sert à financer des surcoûts de charges hérités du passé ; mais c'est là une question budgétaire, qui ne doit pas détourner du principe ici proposé.