Intervention de Matthieu Orphelin

Le présent amendement concerne la consommation énergétique des centres de stockage de données numériques – les data centers. Si nous devons réussir la transition numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c'est 10 % de la consommation d'électricité dans le monde et une croissance de 5 % par an. Les data centers représentent entre 30 % et 40 % de cette consommation.

L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions voté un abattement sur la taxe sur les consommations d'énergie afin de réduire le prix de l'électricité pour les data centers – aujourd'hui au nombre de 200 en France. Cette mesure ne s'est accompagnée d'aucune condition de performance énergétique. Le taux réduit sur les tarifs d'électricité s'applique donc aussi bien aux data centers qui consentent des efforts en développant le recours aux énergies renouvelables et le rafraîchissement à faible consommation, – la climatisation constituant l'un de leurs premiers postes de consommation d'énergie – qu'aux autres. Les bonnes performances énergétiques, la baisse de la consommation et le développement des énergies renouvelables ne donnent lieu à aucune bonification.

Cet amendement permettrait de moduler le taux réduit de la TICFE en fonction de la performance énergétique du data center.

Ce type de dispositif existe depuis des années pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables : les tarifs de rachat prennent en compte la performance, les rendements, le recours aux énergies renouvelables et la cogénération. Cet amendement propose de faire de même pour les data centers. Le dispositif est simple ; il permettra de mener de front transition numérique et transition énergétique.