Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je salue la volonté qu'a Mme Peyrol de trouver une solution en faveur des industries extractives non exposées à la concurrence, en particulier les carrières de granulats. Cependant, je ne suis pas certain que nous puissions adopter cette proposition dont je propose le retrait afin que nous retravaillions sur le lien à établir entre la fiscalité locale et la protection des carrières de granulats. Un travail technique supplémentaire est nécessaire pour garantir la viabilité juridique de la mesure.

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