Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Ce surcoût considérable est en effet pour elles une préoccupation essentielle compte tenu de la progression des exonérations fiscales.

Encore une fois, monsieur le ministre, au-delà de la portée technique de cette proposition, je voudrais savoir quelles mesures compensatoires seront prises en faveur des collectivités locales. Il semble normal de compenser les industries extractives, mais prenons garde à ce qu'il ne revienne pas aux collectivités locales de financer cette compensation.

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