Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je remercie Mme Peyrol d'avoir été jusqu'à proposer un amendement sur ce sujet. Sa proposition est intéressante, mais devrait à mon sens englober les granulats recyclés. Ces produits sont fabriqués à l'aide de concasseurs et de cribles mobiles à moteur thermique qui passent d'un chantier à l'autre et d'une plateforme de recyclage à l'autre. Autrement dit, la taxe foncière ne s'entend pas forcément ici dans son sens ordinaire. Il faudrait donc intégrer les granulats recyclés au cours de la navette, car ils constituent un secteur d'importance croissante dans le volume exploité par les carriers. Il faut en outre avoir à l'esprit que la disparition du GNR produira sur ces granulats un effet deux fois plus important que sur les granulats naturels. Il faut donc absolument en tenir compte afin d'agir de la manière la plus juste et la plus cohérente qui soit.

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