Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article, même si je sais que le CICE a permis à un certain nombre d'entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte.

Puisque la précédente présidente n'a donné la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui me paraît tout à fait normal, en nous invitant à intervenir au fil des amendements, je voulais revenir sur les propos que Mme la ministre a tenus lors de la discussion générale.

Madame la ministre, vous avez raison de dire qu'à partir de cette mesure, vous avez un an devant vous pour essayer de résoudre les différentes situations qu'elle engendrera, notamment pour les travailleurs saisonniers, que vient d'évoquer Julien Aubert.

Reconnaissez tout de même qu'il nous aurait été plus facile de nous prononcer sur un tel article si nous avions pu bien analyser toutes ses conséquences sur des situations particulières qui inquiètent grandement dans le pays et sur lesquelles nous sommes souvent interrogés.

Par ailleurs, s'agissant du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, il est vrai que les établissements médico-sociaux ne sont pas perdants. Toutefois, la décision du Gouvernement de reprendre 50 % du CITS pose problème. C'est sur ce point que nous sommes interrogés.

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