Intervention de Bruno le Maire

Je suis encore moins convaincu par les discours sur la DEP. Je rappelle qu'elle présente deux différences considérables avec la déduction pour aléas.

La première, c'est que vous êtes libre d'utiliser les fonds de l'épargne de précaution comme vous le souhaitez. Auparavant, la DPA était exclusivement réservée à des situations exceptionnelles. Dorénavant, si vous voulez l'utiliser pour du fonctionnement ou pour de l'investissement, vous le pouvez. Ce nouveau dispositif très généreux donne donc bien un avantage fiscal considérable, qui permet de faire de l'investissement.

Deuxième différence majeure : l'existence d'un aléa climatique n'est pas nécessaire. Vous avez le droit de constituer une réserve de précaution, avec une fiscalité avantageuse, dans un but de fonctionnement ou d'investissement, dans toutes les exploitations de France et de Navarre, ou en tout cas 95 % d'entre elles, même en l'absence d'aléa climatique, uniquement pour améliorer votre fonctionnement ou investir ! En somme, vous êtes libre de faire ce que vous voulez pour votre exploitation agricole avec cette épargne de précaution qui vous assure un régime fiscal qui est probablement l'un des plus avantageux dont puisse disposer une profession en France. Cela me semble suffisamment généreux.