Intervention de François Ruffin

Pour répondre à Mme Motin, tous les rapports sur le nombre d'emplois créés grâce au CICE sont très clairs. Dans son rapport 2017, le comité de suivi du CICE, au sein de France Stratégie – un cabinet rattaché au Premier ministre – on lit qu'un « effet positif mais modéré [… ] lui paraît le plus vraisemblable, de l'ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », mais « dans une fourchette large, allant de 10 000 à 200 000 emplois ». De toute façon, chaque emploi coûte ainsi 10 000 euros par mois.

Un rapport d'information du Sénat dit grosso modo la même chose : « Si l'objectif était de soutenir en priorité le tissu de petites et moyennes entreprises, il semble ici non rempli, celles-là percevant moins de la moitié de l'effort budgétaire consenti. »

Cela doit nous interroger car, dans la réforme en cours du Parlement, il est aussi question d'accroître le rôle de contrôle et d'évaluation. Quelle sera l'utilité de ces contrôles et évaluations s'ils ne sont pas suivis d'effet et si un dogme préside ? Pour reconduire le CICE, compte tenu de son échec patent, il faut un dogme : c'est l'idéologie qui fonctionne, même si, par ailleurs, elle tourne à vide.

Monsieur Le Gendre, vous nous invitez à regarder toute la ligne politique. En effet, avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, vous faites non pas un seul cadeau mais plusieurs. Il y a donc là une vraie cohérence.