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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les entreprises bénéficiaires d'une délégation de service public jouissent d'un avantage fiscal. Il est proposé dans cet amendement que les collectivités fonctionnant en régie directe bénéficient également d'un avantage.

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