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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans la mesure où il s'agit de rendre une dépense de fonctionnement éligible au fonds de compensation de la TVA, mon avis est défavorable.

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