Intervention de Lise Magnier

Le transport des denrées périssables est aujourd'hui largement assuré par des engins garantissant leur sécurité sanitaire, comme le prévoit le code rural. Cette garantie repose sur le recours à des dispositifs thermiques réfrigérants qui, pour l'heure, fonctionnent essentiellement au GNR. La disparition progressive du tarif réduit de la TICPE dont bénéficiait ce carburant affectera donc fortement les entreprises qui assurent le transport de denrées périssables, et le délai de trois ans paraît insuffisant pour permettre leur adaptation.

L'amendement vise ainsi à leur ouvrir le bénéfice du suramortissement prévu par l'article 16 en cas de basculement vers des énergies alternatives, afin de les accompagner dans leur changement de modèle.