Intervention de Frédéric Descrozaille

Ce sont elles qui alimentent en produits agricoles frais, ceux-là même dont nous voulons favoriser la consommation pour améliorer l'alimentation, dans le cadre de la loi EGALIM, en multipliant les points de vente et la fréquence des achats.

Il est donc essentiel pour nous, et cohérent, de soutenir le commerce de gros, d'autant que les taux de marge y sont très faibles. C'est l'objet de cet amendement, ainsi que des amendements nos 921 , 922 et 924 qui viendront un peu plus tard en discussion, qui portent sur la répercussion de plein droit.

Le commerce de gros échappe aux dispositifs de la répercussion de plein droit et du suramortissement, pour deux raisons malheureuses. D'abord, dès lors qu'il s'agit de transport en propre et non pour le compte de tiers, la répercussion de plein droit ne s'applique pas aux contrats longs signés dans le cadre des marchés publics auxquels répond le commerce de gros, par exemple pour la livraison de cuisines centrales. Ensuite, le surmarmortissement ne concerne que le liquide ou le gaz utilisé et non les groupes thermiques. Or, les moteurs frigorifiques des camions de plus de 7 tonnes sont alimentés par le gazole qu'utilise le véhicule lui-même.

L'exclusion du bénéfice du dispositif est injuste. Le commerce de gros mérite d'être soutenu, donc d'entrer dans le champ d'application de l'article 16.

Je n'ai pas pu chiffrer l'impact de cette mesure. C'est la raison pour laquelle je propose de renvoyer à un arrêté ministériel l'établissement de la liste des énergies renouvelables et la fixation du taux des déductions, laissant ainsi le temps de procéder aux études nécessaires.