Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 25 de la loi de finances pour 2019 concerné vise bien « l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération », ce qui inclut ceux situés dans des camions. Mais cela mérite d'être vérifié et éventuellement corrigé en deuxième lecture si l'interprétation pose problème. D'ici là, je demande le retrait des amendements, ou mon avis sera défavorable.
