Intervention de Marc Le Fur

Je ne demande qu'à croire l'affirmation du rapporteur général, mais si le ministre pouvait la confirmer, l'interprétation de la disposition adoptée l'année dernière ne laisserait plus de place au doute. Ce serait rassurant pour tout le monde.

Vous prétendez que les entreprises peuvent répercuter les contrats, mais, comme M. Descrozaille l'a parfaitement dit, elles ne peuvent le faire que dans la mesure où il existe un contrat. Or, bien souvent, les entreprises transportent pour elles-mêmes dans l'agroalimentaire. Il n'y a donc alors pas de répercussion possible.

En outre, la répercussion n'est pas satisfaisante car elle augmente le coût, en l'occurrence pour le consommateur. Or ces entreprises sont soumises à la concurrence internationale.

Pour toutes ces raisons, ces amendements qui lèvent toute ambiguïté me semblent pertinents.