Intervention de Michel Castellani

Aux termes d'un texte particulièrement alambiqué – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué – le Gouvernement propose de supprimer de manière progressive les tarifs bonifiés de TICPE dont bénéficient certaines régions. La Corse est actuellement la seule de ces régions à percevoir une partie de la taxe – 29 % – acquittée sur son territoire.

Cette mesure aurait pu bénéficier au budget territorial, mais l'article prévoit de soustraire de l'assiette de la taxe l'impact de cette mesure. Il laisse donc ouverte la possibilité d'une perte de recettes en cas de baisse de la consommation.

En outre, la TICPE sera répartie entre les régions au prorata des consommations régionales en 2019. On peut donc imaginer que la région soit favorisée ou pénalisée par cette méthode. La même remarque vaut pour la TICPE non régionalisée.

L'amendement tient compte de toutes ces incertitudes, et notamment du risque de minoration du rendement de la TICPE. Il vise en conséquence à supprimer les alinéas 138 à 143 afin de stabiliser les recettes territoriales.