Intervention de Paul-André Colombani

Cet amendement vise à graver dans le marbre le maintien des ressources de la collectivité de Corse dans les années à venir. Le PLF prévoit, en effet, de supprimer la réduction de la TICPE appliquée au gazole non routier. La Corse perçoit une fraction de la TICPE et la mesure précitée aurait pu avoir pour effet d'augmenter les ressources de la collectivité territoriale. Or, aux termes d'un calcul très alambiqué, vous neutralisez cette hausse pour le budget territorial, mais sans apporter aucune garantie contre une éventuelle baisse des recettes à terme.

Le calcul de la TICPE ne sera plus établi au réel, mais au prorata des consommations régionales de 2019, année de référence. Cela signifie que si la consommation en Corse progresse moins vite que sur le continent, la Corse sera pénalisée, selon le nouveau mode de calcul. À ce propos, pouvez-vous nous faire part des données dont vous disposez pour 2019 ?