Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous en avons parlé en commission des finances. Vous souhaitez des précisions de la part du ministre sur l'impact de l'article sur les recettes de la collectivité de Corse. Il nous a été assuré que celui-ci était parfaitement neutre. Je vous invite, une fois que les précisions vous auront été données par le ministre, à retirer vos amendements. Sinon, avis défavorable.

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