Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je voudrais évoquer les cas particuliers, dont M. Lurton a déjà parlé, notamment sur un sujet, madame la ministre, qui vous touche particulièrement. Aujourd'hui, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale et solidaire et les services publics interviennent dans le même champ. En effet, le CICE et le CITS ne concernent pas les EHPAD publics. Ne serait-il pas intéressant que ces derniers bénéficient, demain, des exonérations de charges ?

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