Se connecter - Mon compte
Monsieur le ministre, vous affirmez que l'impact de la mesure sera neutre, mais pourriez-vous préciser les modalités de calcul ? Si la taxe rapporte moins à la collectivité de Corse, comment l'État compensera-t-il la perte de recettes ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.