Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, vous affirmez que l'impact de la mesure sera neutre, mais pourriez-vous préciser les modalités de calcul ? Si la taxe rapporte moins à la collectivité de Corse, comment l'État compensera-t-il la perte de recettes ?

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