Intervention de Bénédicte Peyrol

Cet amendement, qui a été adopté à la quasi-unanimité par la commission des finances, vise à limiter dans le temps les dépenses fiscales défavorables à l'environnement – que l'on peut aussi appeler, parce que certaines sont justifiées, de mesures d'accompagnement de divers secteurs d'activité, comme l'agriculture, les taxis ou le transport routier de marchandises. Nous avons fixé de manière arbitraire l'échéance en 2029 : il convient en effet d'engager un travail de concertation avec les secteurs concernés.

Il s'agit en réalité d'un amendement d'appel, qui n'a pas vocation à intégrer la loi dans la mesure où, je le répète, 2029 est une date arbitraire. En revanche, le fait que la commission des finances l'ait adopté lui donne, je crois, une force importante. Je souhaiterais donc que le Gouvernement s'engage à ouvrir rapidement une concertation avec ces secteurs d'activité, afin que ceux-ci disposent d'une certaine visibilité.

Nous avons adopté une méthode de travail assez exemplaire pour ce qui concerne le gazole non routier, et j'aimerais qu'elle puisse être reproduite avec les agriculteurs, les transporteurs routiers de marchandises et tous les secteurs qui bénéficient aujourd'hui de niches fiscales défavorables à l'environnement. Je crois en effet qu'il est de notre responsabilité de leur dire qu'à terme, il faudra nécessairement y mettre fin, conformément aux recommandations du rapport que j'ai remis l'année dernière au nom du comité pour l'économie verte et à votre demande, monsieur le ministre, ainsi qu'à celle du ministre d'État Nicolas Hulot.