Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si j'ai bien compris, ces amendements ont été déposés pour qu'une discussion s'engage avec le Gouvernement, et que celui-ci prenne des engagements sur un point qui est fondamental pour l'avenir de notre société. L'amendement de la commission cosigné par Mme Peyrol, qui est le plus complet, n'est finalement rien d'autre qu'un amendement d'appel – au plein sens du terme, à savoir presque un appel au secours, compte tenu de l'évolution de la société dans ce domaine – en direction du ministre.
Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas continuer à travailler sur ces questions, le sous-amendement de Mme Battistel le démontre. L'idéal serait donc que l'ensemble des amendements et le sous-amendement soient retirés au profit d'une discussion qui s'engagerait sous la responsabilité du ministre avec les parlementaires concernés, de sorte que l'on aboutisse à un agenda, à un calendrier et à une analyse des diverses niches fiscales défavorables à l'environnement.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'ensemble.
