Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Certes, cela peut être objectivement compliqué, tout simplement parce que l'intégralité de leur activité économique repose sur la consommation de carburant fossile, mais ce n'est pas une raison pour ne pas y regarder de très près. Je suis par conséquent favorable à ce que nous travaillions avec les secteurs concernés pour trouver des solutions.

Je pense que le bornage n'est pas la bonne solution. On ne peut pas dire aux gens que, désolé, l'avantage se terminera en 2028 et qu'ils devront se débrouiller pour la suite. Ce n'est pas notre conception d'une réforme réussie, qui suppose du dialogue et l'accompagnement. En matière de GNR, nous avons fait une erreur, mais nous l'avons corrigée. Si nous arrivons aujourd'hui à supprimer sereinement cette niche fiscale, c'est qu'il y a eu des semaines et des semaines de consultations et de dialogue avec chacun des secteurs concernés, afin de répondre à leurs inquiétudes et de trouver des solutions pour les moindres détails.

Je propose donc que nous renoncions à cette idée de bornage, qui, objectivement, est brutale. Je prends en revanche l'engagement d'engager une discussion approfondie avec tous les secteurs concernés – agriculture, taxis, transport routier… – , afin d'identifier les difficultés et de trouver ensemble des solutions.

Je serai encore plus précis. J'ai annoncé ce matin un certain nombre de propositions concernant le pacte productif. J'ai dit qu'au coeur du pacte productif demandé par le Président de la République, il y avait l'équilibre entre la compétitivité économique et la transition écologique. Je propose donc à Bénédicte Peyrol et à tous les parlementaires intéressés que nous inscrivions ces discussions sur les avantages fiscaux portant sur les énergies fossiles dans le cadre du pacte productif.

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