Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Deux choses.

Premièrement, je crois qu'il est important d'avancer niche fiscale par niche fiscale, en liaison avec les secteurs concernés, afin de pouvoir les accompagner vers la fin de ces dispositifs grâce à des mesures adaptées et à un calendrier idoine. C'est le sens des amendements que j'ai défendus ce soir.

Deuxièmement, il est tout de même important de fixer une date butoir. L'année 2029 me semble un peu trop éloignée ; 2025 aurait le double avantage d'être plus proche et de correspondre à l'engagement que la France avait pris dans le cadre du G7.

Je suis donc favorable à un travail collectif, tout en trouvant bon d'envoyer un signal fort en définissant dans la loi un horizon à moyen terme. En 2030, nous devrons avoir diminué par deux nos émissions de gaz à effet de serre ! Or, à l'heure actuelle, un quart de ces émissions proviennent de secteurs bénéficiant de niches fiscales défavorables à l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.