Intervention de Christophe Castaner

Je ne répondrai pas à toutes les interventions, car j'ai l'impression que nous sommes en train d'entendre une discussion sur l'ensemble de l'article alors que nous examinions un amendement qui a déjà fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur comme de la ministre. Je me limiterai à deux des questions qui ont été posées.

La première portait sur le cumul du CICE et de l'allégement de charges. Sur ce point, les choses sont claires. Nous avons une dette, puisque le CICE est une dette de l'État vis-à-vis des entreprises. Évidemment, l'année prochaine, le Gouvernement – j'espère que le Parlement l'y autorisera – remboursera cette dette. Par ailleurs, nous transformons ce dispositif en baisse de charges. Ainsi, sur une année, on perçoit la dette puis on bénéficie de l'allégement de charges. Ce n'est pas un cadeau…