Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le rapporteur, je prends acte avec satisfaction des conclusions de votre rapport portant sur la recevabilité de notre commission d'enquête, souhaitée par le groupe Les Républicains, présidé par M. Christian Jacob, suite à ma proposition de résolution.

Les évènements tragiques du 3 octobre dernier à la préfecture de police ont sidéré notre pays puisque, pour la première fois, c'est une institution majeure de la République qui a été touchée en son sein par un acte terroriste commis par un membre de son personnel et qui a entrainé la mort de quatre fonctionnaires de police. Cette affaire, au-delà de son caractère tragique et des conséquences terrifiantes pour les familles concernées doit conduire à s'interroger sur nos mécanismes de protection puisque c'est un service de renseignement, engagé dans la lutte contre le terrorisme, qui a été frappé. Il a été frappé, et ce sera l'objet de notre commission d'enquête, parce que le terroriste était membre de la préfecture de police depuis plusieurs années. Alors même qu'il présentait des signes évidents de radicalisation, l'attaquant n'a pas été empêché de commettre son sinistre forfait.

Ce que nous souhaitons par cette commission d'enquête parlementaire, conformément au texte de l'article unique de la proposition de résolution qui élargit le champ d'investigation, c'est évaluer le mécanisme de détection et de prévention de la radicalisation au sein de l'État et en particulier des professions sensibles. Notre objectif est de faire progresser les mécanismes de sécurité.

Il ne s'agit pas de faire un procès politique à quiconque. Le débat a eu lieu. Il ne s'agit pas d'empiéter sur l'enquête judiciaire en cours sous l'autorité du parquet national antiterroriste. Loin des polémiques, nous évaluerons les dispositifs actuels de détection.

Une mission d'information s'est déjà penchée récemment sur ce sujet. Elle a été très bien menée par nos collègues Eric Diard et Eric Pouillat mais aucune conclusion à ce jour n'a été tirée par les autorités compétentes.

Nous comptons mener rapidement nos travaux afin de formuler des propositions qui, je l'espère, pourront conduire à des traductions législatives ou réglementaires, ou à des modifications organisationnelles. Certes, le risque zéro n'existera jamais mais nous voulons faire progresser nos outils de protection.

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