Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je prends acte que vous souhaitez travailler sereinement dans un contexte qui ne l'a pas forcément été jusqu'à présent.

Vous l'avez rappelé M. Ciotti, nous disposons déjà des travaux menés par Eric Diard et Eric Pouillat très récemment. Il faudra demander à l'exécutif dans quelle mesure il travaille sur les propositions formulées.

Cette commission d'enquête devra composer avec deux limites, celle du secret défense et celle du secret de l'instruction mais l'objectif sera de faire progresser la cause que vous venez d'évoquer.

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