Intervention de Edouard Durand

Je vous répondrai en tant que juge des enfants et non pas en président de cour d'assises ou de tribunal correctionnel ou de procureur de la République. Je suis d'accord avec le grand principe du droit que je ne remets pas en cause, qu'est le principe non bis in idem ; on ne peut pas être déclaré coupable deux fois pour la même chose. Il y a toutefois une exception qui s'appelle le cumul idéal de qualifications. Un même fait peut être poursuivi sous deux incriminations différentes en cas de pluralité d'intérêts sociaux et en cas de pluralité de victimes, ce qui est bien le cas en l'espèce.

L'enfant partie civile, c'est autre chose. C'est ce que j'évoquais quand je parlais des dommages et intérêts et de la désignation d'un administrateur ad hoc. Dans l'état du droit actuel, même lorsque les violences conjugales sont poursuivies pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire d'abord des violences contre la conjointe, l'enfant peut être représenté au titre des intérêts civils. Une infraction peut causer un dommage à la victime directe, mais également à son entourage immédiat. Je le vois dans ma pratique de juge des enfants. Parfois, des parents vont me demander des dommages et intérêts parce que l'infraction subie par leur propre enfant commise par un autre enfant leur a causé aussi un dommage. L'enfant peut d'ores et déjà être défendu sur le plan civil et que l'on demande pour lui des dommages et intérêts, ce qui est une manière de reconnaître son préjudice.