Intervention de Julien Denormandie

Merci à toutes et tous de votre accueil et de la possibilité qui m'est donnée de pouvoir travailler avec votre Délégation sur ce sujet extrêmement important de l'hébergement d'urgence et de l'accès au logement pour les femmes victimes de violences.

Vos propos ont rappelé à quel point il était important de pouvoir agir avec énormément de force et détermination sur ce sujet qui, depuis la campagne présidentielle de 2017, se trouve au centre de l'action du Gouvernement. Non seulement nous en avons fait la grande cause du quinquennat mais, avec Marlène Schiappa et l'ensemble des membres du Gouvernement, nous avons également annoncé le Grenelle des violences conjugales il y a maintenant quelques semaines.

Les travaux de votre Délégation montrent à quel point la situation reste compliquée. Des drames humains surviennent malheureusement de manière beaucoup trop régulière dans notre pays et il ne faut rien laisser passer, ni dans les mots, ni dans les actes. Quels que soient nos positionnements politiques, nous avons tous le même objectif, celui de pouvoir apporter des solutions concrètes aux femmes victimes de violences.

Dans le portefeuille qui m'est confié, il se trouve un sujet particulièrement important, celui de la mise en sécurité des femmes victimes de violences. Comme l'explique très bien la personne dont vous avez cité le récit, quand une femme est chassée de chez elle à quatre heures du matin, elle ne sait où aller. La mise en sécurité est donc absolument nécessaire et, si elle peut être assurée par tous les dispositifs d'hébergement d'urgence, elle va au-delà, sa réalisation pouvant également se faire grâce au lien entre les services de police et ceux proposant un hébergement d'urgence, les travailleurs sociaux et l'ensemble des associations et des lieux où une femme ayant été victime de violences peut trouver refuge. Je tiens à parler de mise en sécurité car, à la différence des missions plus traditionnelles des centres d'hébergement d'urgence, il s'agit bien de mettre en sécurité des publics à l'évidence très différents de ceux qui fréquentent régulièrement ces centres.

Au-delà de la mise en sécurité dans l'urgence, pour quelques nuitées, l'autre poste du dispositif est constituée par l'accès au logement de toutes celles qui, du fait de leur situation conjugale, ont besoin de quitter le foyer, d'être éloignées de leur conjoint afin de pouvoir continuer leur vie dans un logement pérenne. En parallèle de la politique de mise en sécurité, il doit y avoir également une véritable politique d'accès à un logement durable.

Mon ministère est très impliqué dans la poursuite de ces deux objectifs. Vos questions nous donneront certainement l'occasion de revenir sur le premier, celui de la mise en sécurité, mais je veux d'ores et déjà préciser qu'à l'heure actuelle, nous disposons en France d'un peu moins de 5 000 places d'hébergement d'urgence destinées à accueillir des personnes victimes de violences, et que ce chiffre va passer à un peu plus de 5 000 places d'ici la fin de l'année.

Lors du Grenelle des violences faites aux femmes, nous avons annoncé une augmentation du parc d'hébergement avec 1 000 places supplémentaires dans le courant de l'année 2020 : 250 places d'hébergement d'urgence et 750 places dans le cadre d'une allocation permettant d'avoir accès à un logement pendant six, huit, dix ou douze mois.

Le deuxième élément que je souhaite évoquer au sujet de la mise à l'abri est la question de l'organisation territoriale qui se pose notamment au sujet de l'identification des places pouvant être mises à disposition des femmes victimes de violences. Les informations dont nous disposons proviennent de différentes enquêtes organisées par mon ministère, mais un véritable pilotage, portant sur la localisation et l'octroi des places, fait encore défaut. Lors du Grenelle, on a annoncé des modifications du dispositif actuel, techniques, mais extrêmement importantes. Les politiques d'hébergement d'urgence sont gérées au niveau local par les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), chargés d'orienter les publics en fonction des places disponibles. Nous sommes en train de mettre en place un lien direct entre les associations, les forces de sécurité et les SIAO afin que les places disponibles puissent être mieux identifiées en amont.

Un important travail est actuellement effectué par les services de l'État, les collectivités locales et les associations afin que l'accompagnement des femmes victimes de violences se fasse systématiquement de façon collégiale : nous estimons en effet que c'est nécessaire pour avoir la garantie que cet accompagnement soit effectué par des professionnels qui savent trouver les mots et proposer des solutions adaptées à la situation de chaque femme.

Pour ce qui est du deuxième objectif que j'évoquais, consistant à renforcer ce qu'on appelle la politique du logement d'abord, c'est-à-dire l'accès des femmes concernées à un logement de manière durable, afin que la situation à laquelle elles sont confrontées ait le moins d'impact possible sur leur propre vie et celle de leurs enfants qui sont souvent des victimes collatérales, il passe d'abord par un accompagnement vers et dans le logement. Pour cela, nous avons travaillé, notamment avec les bailleurs sociaux, avec lesquels nous avons signé un accord important afin de mettre en place le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), et d'être en mesure d'accompagner plus de femmes victimes de violences vers un logement au cours des prochaines années.

Par ailleurs, je l'ai dit précédemment, sur les 1 000 places supplémentaires qui vont être créées en 2020, 750 correspondront non pas à un hébergement d'urgence, mais à un logement. Nous avons délibérément fait ce choix car, pour accompagner le mieux possible les femmes concernées, il vaut bien mieux leur procurer un logement, une véritable adresse, plutôt que de leur fournir une simple mise à l'abri pour quelques jours.

Enfin, nous souhaitons pouvoir identifier plus de logements dans le parc privé et le parc social. Pour ce qui est du second, nous avons signé la semaine dernière un accord très important avec l'ensemble des familles de bailleurs sociaux – c'est un sujet sur lequel je m'étais engagé au moment du Grenelle –, dans le cadre du congrès de l'Union sociale de l'habitat. Cet accord permet de concilier les actions des bailleurs sociaux, des associations et de l'État, afin de mieux identifier les logements du parc social pouvant être fléchés vers des femmes victimes de violences.

Nous avons également pris des mesures importantes en ce qui concerne le parc privé, dans le cadre de discussions avec les bailleurs et les partenaires sociaux, dont je salue l'implication – je pense notamment à Action Logement. Désormais, les femmes victimes de violences pourront être éligibles à la garantie Visale, une caution accordée par Action Logement qui permet de couvrir le propriétaire privé contre les risques d'impayés et de garantir la remise en état des biens, donc de le conforter dans la perspective de louer un logement à une femme victime de violences.

Vous le voyez, nous avons une politique très claire, qui repose sur deux objectifs : la mise à l'abri et l'accès au logement, et qui se trouve déjà étayée par des actes très concrets passant par le renforcement des places d'hébergement d'urgence, de l'accompagnement et de l'accès au logement.

Évidemment, cette politique ne fait sens que si elle est pleinement intégrée à une politique générale de l'accompagnement des femmes victimes de violences qui comprend aussi un accompagnement parallèle dans l'accès au travail et à un certain nombre d'aides, ou encore dans la préservation du cadre familial pour les enfants. Nous sommes très attachés à mener en la matière une politique collégiale, interministérielle, mais prenant aussi en compte l'ensemble des actions effectuées par des associations ou d'autres acteurs, par exemple les élus locaux ou les acteurs privés ou publics du secteur du logement.