Intervention de Fiona Lazaar

Nous avons adopté cet après-midi en commission des lois une proposition de loi sur les violences conjugales. La délégation aux droits des femmes s'est naturellement saisie de ce texte et j'ai eu l'honneur de présenter hier mon rapport et mes recommandations adoptées par la délégation. Dans ce rapport, j'ai notamment souhaité mettre en évidence l'enjeu essentiel du logement pour mieux protéger les victimes, mais aussi pour permettre leur reconstruction. C'est un point particulièrement crucial et je crois indispensable que le Grenelle des violences conjugales soit l'occasion d'expertiser la situation et de construire des solutions sur les principales difficultés dénoncées par les associations de terrain, à savoir le manque de place et le caractère souvent inadapté de l'hébergement d'urgence.

Je tiens à saluer une nouvelle fois l'annonce du Gouvernement de créer 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence, et je voudrais profiter de votre présence pour souligner l'importance de réserver ces places aux femmes victimes de violences et de favoriser le développement de centres d'hébergement et de réinsertion sociale qui leur soient dédiés, puisqu'on sait que les lieux d'hébergement mixtes peuvent conduire les victimes à se trouver confrontées à des difficultés sociales extrêmes, ce qui nuit à leur reconstruction.

Je souhaite également vous interroger sur deux points particuliers qui ont appelé mon attention lors de mon travail sur les violences conjugales. L'année dernière, j'ai pris connaissance par la presse d'un cas qui m'avait marquée, celui d'une femme battue de 37 ans, expulsée de son logement dans les Hauts-de-Seine à cause de ses cris : le voisinage a déposé plainte en raison des nuisances sonores, ce qui a provoqué son expulsion. Une telle situation est inacceptable et nous devons faire en sorte qu'elle ne puisse se reproduire. Pouvez-vous nous indiquer les moyens qui vous paraissent envisageables pour agir sur la société, afin que les voisins, plutôt que de porter plainte contre la victime l'accompagnent et lui tendent la main ?

Ma seconde question porte sur les modalités d'accès au contingent de logement social des préfectures. Lors de la réunion qui a été organisée en préfecture du Val-d'Oise durant la semaine de lancement du Grenelle des violences conjugales, une association a témoigné du fait qu'une femme victime de violences conjugales s'était vu proposer un logement par le préfet dans le cadre du contingent préfecture, mais que le bailleur lui avait refusé ce logement parce qu'elle était toujours propriétaire, avec son ex-conjoint qui la battait : du fait de sa qualité de propriétaire, elle n'était pas prioritaire pour pouvoir accéder à ce logement. Je ne sais pas s'il s'agit d'un dysfonctionnement ou si ce cas est révélateur d'un mode de fonctionnement généralisé mais, en tout état de cause, nous devons faire en sorte d'éviter que ne surviennent des problèmes de ce type : propriétaires ou non, les femmes battues doivent être protégées.