Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h35
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

M. le ministre, vous avez parlé des logements d'urgence, puis des logements pérennes. Entre les deux, il manque un type de logement, que j'appellerai intermédiaire et que nous essayons de mettre en place dans le bassin d'Arcachon.

Si les nuitées du logement d'urgence permettent aux femmes victimes de violences d'être mises en sécurité et le logement pérenne leur permet de redémarrer sur de bonnes bases, on peut se demander où les victimes peuvent être logées entre ces deux solutions, sachant qu'un logement pérenne ne peut être trouvé immédiatement et qu'un logement d'urgence ne peut les accueillir plus de quelques jours.

Avec peut-être un peu d'avance par rapport à la loi – vous voudrez bien nous en excuser –, nous avons signé une convention de partenariat avec les bailleurs sociaux, en lien avec les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. L'idée est que les bailleurs s'engagent à réserver un logement à ces victimes pour six mois. Durant cette période, les associations accompagnent ces dernières, qui ne sont donc pas laissées seules, et délivrent l'agrément d'intermédiation locative, auquel vous avez fait allusion, qui fonctionne bien. Comme l'a dit ma collègue Céline Calvez, ce moyen est efficace pour passer du logement d'urgence à un logement pérenne. Après les six mois, le bailleur social s'engage à assurer un logement définitif à ces femmes.

Que pensez-vous de cette solution, dont la difficulté réside dans le financement du logement ? Dans ma circonscription, les associations ne peuvent pas en financer plus d'un, ni accompagner plus d'une femme car leurs bénévoles ne sont pas assez nombreux. Pourrions-nous bénéficier du FNAVDL pour financer un tel logement ? Je n'avais pas réfléchi à cette possibilité jusqu'à présent.

Serait-il par ailleurs possible de bénéficier de l'intermédiation locative ainsi que de la garantie Visale pour un logement dans le parc privé ?

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