Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Tout d'abord, je vous remercie, M. le ministre, pour votre engagement sur ce sujet depuis le début de ce quinquennat. Vous avez défini sur cette question une politique claire, qui ne l'était peut-être pas jusqu'alors, alors qu'il s'agit d'une réelle priorité. Il importe de le mentionner, tant notre pays est en retard sur cette question du logement pour les femmes victimes de violences. Même si des efforts sont réalisés, l'impression persiste que rien n'est fait ou que ce qui l'est ne suffit pas. En réalité, une politique est définie, beaucoup est fait. Il faut certainement aller encore plus loin mais une direction est déjà prise.

En tant qu'élu, je souhaiterais apporter un témoignage du terrain. Dans ma circonscription, ce sujet fait partie des souffrances dont j'entends le plus parler. Depuis le début de mon mandat, des femmes se rendent à ma permanence pour raconter de réels drames, à la suite d'années de violences, lorsqu'elles prennent conscience qu'elles doivent partir, mais qu'elles ne savent pas où se loger. Ce sont des moments de grand désarroi car malgré des échanges avec les autres élus et les associations, nous n'arrivons pas à trouver de solution. Pour certaines personnes, cela fait près de deux ans que nous en cherchons, souvent alors que l'ancien mari a bien organisé son insolvabilité. Après avoir vécu les violences, la femme se retrouve à aller de galère en galère, tout en devant payer les traites de son ex-mari. Ces histoires sont récurrentes.

Dans l'esprit de notre discussion, il semble que deux sujets animeront nos travaux futurs dans le cadre de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, que nous débattons actuellement, et du Grenelle. En premier lieu, nous devons réfléchir aux mesures que nous pourrions prendre pour procéder, de manière plus radicale, à l'éloignement rapide de l'agresseur, sans attendre des années de procédure.

Deuxième sujet : quelles mesures peuvent être prises pour faire aboutir plus rapidement le dossier de demande d'accès au logement social d'une personne devant quitter précipitamment son territoire ? En début de semaine, j'ai reçu une femme, qui avait vécu en Polynésie française ces dix dernières années. Après avoir subi des violences psychologiques, puis physiques, pendant cinq ou six ans, elle a pris la bonne décision, au début de l'été, de quitter son mari avant qu'un drame ne survienne. Elle a alors rejoint sa soeur à Fontenay-sous-Bois. En tant que sage-femme en profession libérale, elle n'a pas de fiche de paie et rencontre des difficultés pour déposer une demande de logement social. De plus, sur un territoire comme Fontenay-sous-Bois, ville qui fait pourtant des efforts, la durée moyenne d'obtention d'un logement social est de cinq ans. Cette personne qui a fui son conjoint, avec deux enfants, se retrouve face à un obstacle impossible à franchir dans le parcours du logement.