Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h35
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

Ma question concerne l'intermédiation locative. M. le ministre, dans le rapport « Louer en confiance » que je vous ai remis au mois de juin, je préconisais de revaloriser la prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires « républicains » – ce sont vos termes – qui décident de s'engager dans l'intermédiation locative. Cette incitation est la contrepartie de leur engagement. Les propriétaires qui confient leur bien à une association pour qu'elle le loue bénéficient également d'un avantage fiscal. Que pensez-vous de cette proposition ?

Selon les associations, c'est la prime, plus que la déduction fiscale, qui entraîne le passage à l'action – on le constate également pour la rénovation énergétique. La prime est actuellement de 2 000 euros. Ne pourrait-on envisager de la doubler, voire de la tripler ?

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