Intervention de Jean-Pierre Door

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles.

Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros.

Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'opposition, et qui a été à l'origine de la création du CICE.

Au total, il s'agit de réduire le coût du travail de 13 milliards d'euros par rapport à ce que prévoit le texte.